Françoise Contat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Contat-Raguin
De: Françoise CONTAT, épouse RAGUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Contat (Françoise), épouse Raguin
vice-président (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Contat (Françoise), épouse Raguin
vice-président (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Françoise Contat, épouse Raguin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.